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question posée le 16-11-2011
par Martine - argelès sur mer

Chalet sur pilotis

Bonjour,

je voudrais savoir si vous auriez les textes de loi concernant la construction de chalet en bois sur pilotis d'une surface inférieure à 40 mètres carré en terrain classé agicole et inondable ( étant agricultrice).

bien cordialement

réponse donnée le 29-11-2011
expertise de Monsieur Ti

Tout dépend si le toit du chalet comprend une piste d'atterrissage pour hélicoptère. Dans ce cas, il existe une loi, décidée par notre présidentissime Nicolas Sarkozy, suite à un fait divers où un hélicoptère s'était écrasé dans un marais en Camargue, près d'un chalet en bois sur pilotis. Le texte sur les chalets en bois à pilotis avec piste d'atterrissage d'hélicoptère n'est cependant pas consultable, car le décret d'application n'a pas été promulgué, la presse ayant bien vite oublié cette affaire d'accident en Camargue.

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