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L'art du permis de construire
16-05-2012
expertise de Yaba Roger
Terrain constructible
Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ? Comment faire ?
26-04-2012
expertise de Paul-André du Taillan-Bourgueil
Construction sur ancienne fondation en zone verte
J'ai un terrain qui est maintenant classé en zone verte mais il existe les fondations d'une ancienne ferme sur ce terrain, et je souhaiterais savoir si je peux construire ma maison sur ces fondations, sachant que les fondations étaient de mes arrières arrières [...]
21-02-2012
expertise de Francky
met doit
jai achete unterain non constuitibre le mair ne veu pa des aljeko ni pour edf
09-02-2012
expertise de Dr Titus Faukfaïus
Terrain inondable
J'ai perdu ma maison et suite à cela j'ai installé sur un terrain dit inondable dont je suis propriétaire un chalet de 25m2. La mairie veut me le faire enlever alors que j'ai des voisins qui ont construit.Que peut-on faire pour se défendre ? Le maire leur [...]
29-11-2011
expertise de Monsieur Ti
Chalet sur pilotis
Bonjour, je voudrais savoir si vous auriez les textes de loi concernant la construction de chalet en bois sur pilotis d'une surface inférieure à 40 mètres carré en terrain classé agicole et inondable ( étant agricultrice). bien cordialement
24-10-2011
expertise de Commissaire Canelé
Terrain inondable
Qui peut décréter qu'un terrain non bâti est inondable ? Le terrain est situé entre plusieurs villas construites sur des terrains constructibles et non inondables. Quelles etudes sont faites pour le constater ?
14-10-2011
expertise de Dr Titus Faukfaïus
Terrain classé zone verte
Nous possédons un terrain dans le Var qui était agricole mais qui vient de passer zone verte. Plusieurs terrains autour sont construits. Peut-on demander et obtenir un permis de construire sachant que nous avons une activité agricole avec un élevage d'animaux. [...]
19-06-2011
expertise de Paul-André du Taillan-Bourgueil
Demande delectriciter
bonjour jai acheter un terrain en zone nc avec une maison en parpaing de 35m2 construi sans permis de construire mais cadaster aujourduit je sui au miliau de deux voisin qui on lelectriciter et le maire me refuse lelectriciter parce que je sui en zone nc et qu [...]
19-06-2011
expertise de Paul-André du Taillan-Bourgueil
La mairie a subventionné pour l'électricité, est-elle en défaut ?
La mairie a subventionné pour faire mettre l'électricité pour plusieurs terrains non constructibles et à présent il y a plusieurs bâtisses qui sont construites sans permis de construire et tout le monde doit passer au tribunal. La mairie est-elle en défaut pou [...]
28-05-2011
expertise de Commissaire Canelé
Terrain avec PLU
je possède un terrain en zone "PLU". Je voudrais faire ma maison sur celui-ci mais la mairie me répond qu'il faut encore attendre au moins 3 ans. Je ne comprends pas cette décision d'autant qu'il existe déjà des constructions sur des parcelles proches (en l'oc [...]
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