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Constitution Européenne

26-05-2005
expertise de Norton C. Ridewell

Quel est le but du référendum ?

Voilà, je ne comprends pas très bien ce qu'il faut faire pour le référendum. -S'agit-il d'une sorte de vote ou de sondage, dans lequel on a juste à dire notre avis ? -Ou faut-il simplement que l'on donne la bonne réponse à la question posée, avec une [...]

08-05-2005
expertise de Paul-André du Taillan-Bourgueil

Constitution Européenne : article I-60 alinéa 1

Honorables experts, je m'interroge sur le sens de l'article cité en titre de ma question. Il y est spécifié que "Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union".De quoi s'agit-il exactement ? Quelle [...]

 


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