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Servitudes et droits de passage
08-02-2012
expertise de Commodore Ernest de la Drongaire
Supprimer un droit de passage
Comment supprimer un droit de passage alors que la propriété n'est pas enclavée et a un accès à un chemin goudrounné ?
24-09-2011
expertise de Commodore Ernest de la Drongaire
Demande d'autorisation pour faire l'assainissement
Quelle solution existe t-il pour obtenir l'autorisation de faire l'assainissement sur une servitude dans un chemin privé sachant que le logement existe depuis plusieurs années ?
28-05-2011
expertise de Professeur Grenier
Aggravation de servitude
Je suis propriétaire d'un terrain situé en périphérie de ville, constructible et désservi par une servitude de passage actée lors de la vente de la propriété riveraine et supportant la dite servitude.J'envisage une opération de lotissement de 6 lots et le prop [...]
10-04-2011
expertise de Professeur Grenier
Prix d'un droit de passage
Nous avons acheté une grange que nous rénovons. Nous avons une issue directe à notre habitation mais nous possédons aussi un droit de passage chez notre voisin que nous n'utilisons pas. Ce dernier voudrait que nous lui donnions. Notre question est simple [...]
11-01-2011
expertise de Maître Roger
Utilisation d'un chemin privé pour accéder à mon garage
Je suis propriétaire d'une maison construite 1971. Le terrain est d'une superficie de 1000 m2. La maison a été construite avec un garage en sous-sol et une rampe d'accès. Cette rampe donne sur un chemin privé qui ne m'appartient pas, mais se trouve sur les pro [...]
30-08-2010
expertise de Paul-André du Taillan-Bourgueil
Droit de passage pour accéder à un préau
J'ai acheté une maison avec une cour ayant 4 parcelles, deux m'appartiennent et les deux autres à mon voisin. Les deux miennes se trouvent au milieu de cette cour. D'un côté un préau et de l'autre coté un garage avec accès direct à la voie publique appartienne [...]
16-08-2010
expertise de Dr Titus Faukfaïus
La différence entre droit de brouette et droit de passage ?
Mon voisin peut-il prétendre obtenir un "droit de brouette" par ma propriété vers son jardin (histoire de faire passer un motoculteur par exemple) alors même que, sa propriété donnant sur la rue, je sais qu'il ne peut en aucune façon obtenir un droit de passag [...]
24-11-2009
expertise de Dr Titus Faukfaïus
Mon voisin a le droit de passage chez moi
Que faire car mon voisin il est agresif et surtout abussif il pas sans arret ont plus il nous ages et plen de asult. Est que je cluture ma cour et metre une porte ?
31-10-2009
expertise de Dr Titus Faukfaïus
Servitude et stationnement ponctuel.
Notre propriété bénéficie d'un droit de passage qui aboutit devant notre maison, dont la cour peut accueillir nos deux voitures seulement. Il arrive qu'amis ou famille laissent leur voiture derrière les deux nôtres, le temps de leur visite,ce qui ne dérange en [...]
07-09-2009
expertise de Dr Malus
Mon voisin veut un droit de passage, comment doit-on procéder?
Mon voisin nous a acheté un terrain derrière chez nous et nous a demandé un droit de passage sur notre allée où nous garrons et rentrons dans notre jardin.Il nous propose de faire des travaux de goudronnage et une barrière mais ne veut rien payer ni passer par [...]
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