accueil
- toute l'actualité
- les archives
- les dossiers
- trombinoscope
- test de QI gratuit
- e-cartes
- fonds d'écran
- twitter, facebook
Justice, Droit
Les sous-thèmes à explorer...
Copropriétés, relations de voisinage
Droit du travail
L'art du permis de construire
Location, bail
Obligations du propriétaire
Questions diverses
Servitudes et droits de passage
06-11-2007
expertise de Paul-André du Taillan-Bourgueil
Droit de passage
La municipalité exige une taxe d'eau sur un chemin (droit de passage) donné il y a plus de 50 ans par mon père à des résidents de chalets.Y a-t-il une façon de se libérer de ce chemin qui appartient maintenant à la succesion (9 enfants dans les 70 ans).Nous de [...]
29-12-2006
expertise de Maître Amoral
Bon c'est quoi ce bordel à l' ENM ?
Je regarde "Envoyé spécial" pensant que l'on va cartonner les juges mais non (un peu d'objèctivité ça fait du bien) quand tout à coup arrive la scène qui m'a fait prendre un coup de sang.Serment "je jure religieusement..." ah bon je pensais qu'on était en répu [...]
15-10-2006
expertise de Alexandre Altère
Acronyme
Bonjour, lors de mon examen pour l'entrée à l'ENM on m'a demandé lors du grand oral ce que voulait dire "CRS" j'ai immmédiatement répondu "Cool ce Redacteur Suprême", or j'ai été recalé. D'après vous, puis-je être repêché si je dis Compagnie Rackettant Souvent [...]
18-02-2006
expertise de Paul-André du Taillan-Bourgueil
Usufruit
Bonjour, quand on a l'usufruit d'une maison, peut-on en faire profiter son conjoint si on vient à décéder ?
29-03-2005
expertise de Isidore du Barry Malinvaud
Droit d'ainesse
Je souhaiterais savoir si le droit d'ainesse est encore d'actualité dans les successions familiales ?
29-03-2005
expertise de Isidore du Barry Malinvaud
Moyens de coercitions.
Cher experts, j'ai été choqué par un reportage à la télévision montrant des "inspecteurs" de la mairie de Paris qui verbalisaient des propriétaires de chiens faisant leurs besoins. Plus exactement, c'est le montant des amendes (300 euros) et l'attitude des [...]
29-03-2005
expertise de Maître Amoral
Legs à mes enfants, le dilemne !
Bonjour, Mes deux enfants ne sont pas jumelles, et font à cet égard preuve d'une stupéfiante différence d'âge. La question se pose de combien vais-je léguer à chacune. En effet, mon ainée disposant statistiquement de moins d'années à vivre que la cadette, [...]
14-03-2005
expertise de Grand Duc
Demande de pièces d'identité à l'intérieur de son domicile
Trois policiers viennent à mon domicile, sur indication d'un résident d'une maison d'en face, pour le motif suivant : un chien a dormi sur le balcon. Ils demandent à entrer, visitent l'appartement, demandent à ouvrir les portes et pour finir demande les p [...]
26-03-2004
expertise de Maître Amoral
Et les maisons démontables ?
Bonjour, il existe à présent des maisons complètement démontables ainsi que des maisons préfabriquées à déposer sur un terrain, n'est-il pas possible de les mettre en place sur un terrain inconstructible. Merci
01-03-2004
expertise de SMasHBox
Peut-on demander de retirer nos photos d'un site internet ?
En décembre 2002, j'ai commencé à faire des photos en tant que modèle amateur. Je cherchais donc des photographes pour faire des photos pour mon book et pour me faire connaître.J'ai rencontré un photographe qui m'a proposé de faire quelques portraits et il va [...]
Tous les thèmes de l'encyclopédie des experts